Conditions générales de vente

Art. 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques et l'accès à l'Espace pro proposés sur le site mon-image.com sous la marque Mon image, par Dérick LISTOIR, entrepreneur individuel, SIRET 108 288 275 00010, 55 rue Louis de Nozières, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe (ci-après « Mon image »), à toute personne (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation.

Art. 2. Le service et les contenus proposés

• Les analyses — colorimétrie, visage et silhouette — sont réalisées en ligne, dans le navigateur, à partir de photographies du Client. Elles sont gratuites avec un compte, dans la limite affichée sur le site (par exemple un nombre de lectures de colorimétrie par jour).
• Les fiches détaillées (19,99 € l'une — colorimétrie, visage ou morphologie) : documents personnels générés à partir d'une analyse du Client.
• Le Passeport d'Image (49,99 €) : document personnel complet, généré à partir des trois analyses. Le montant des fiches déjà réglées pour une même analyse est déduit du prix du Passeport, au moyen d'un code personnel à usage unique envoyé par email.

Ces contenus sont établis automatiquement à partir de photographies : ils constituent un point de départ et non un avis médical, dermatologique ou esthétique. Leur justesse dépend de la qualité des photographies fournies (lumière du jour, sans maquillage, cadrage indiqué).

Art. 3. Compte

L'enregistrement des analyses et l'achat d'un contenu supposent un compte, créé gratuitement sur le site (email et mot de passe, code par email, ou Google). Le Client veille à l'exactitude de son adresse email et à la confidentialité de ses accès. Il peut télécharger ses données ou supprimer son compte à tout moment depuis son espace.

Art. 4. Commande et formation du contrat

La commande d'une fiche ou du Passeport se fait depuis l'analyse concernée. Avant tout paiement, le Client coche lui-même deux cases distinctes, jamais pré-cochées (voir l'article 8), puis règle sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le contrat est formé à la validation du paiement.

Art. 5. Prix

Les prix sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, en euros, nets de TVA : Mon image relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucune TVA n'est applicable. Les prix peuvent évoluer ; la commande reste au prix accepté au moment du paiement.

Art. 6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par les moyens proposés sur la page de paiement de Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande). Mon image ne reçoit ni ne conserve aucune donnée bancaire. Lorsqu'un paiement différé est proposé (paiement en plusieurs fois), le contenu n'est remis qu'une fois le paiement confirmé.

Art. 7. Livraison

Le contenu est remis immédiatement après la confirmation du paiement, dans l'espace du Client, où il peut le consulter, l'enregistrer en PDF et le régénérer à partir de la même analyse. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse du compte.

Art. 8. Droit de rétractation

Les fiches détaillées et le Passeport d'Image sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, remis immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un tel contenu lorsque son exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à ce droit.

Ces deux accords sont recueillis séparément, avant tout paiement : deux cases distinctes, jamais pré-cochées, que le Client coche lui-même ; le règlement ne peut être engagé tant que les deux ne le sont pas. Le Client reçoit ensuite par email la confirmation de son accord, reprenant mot pour mot les deux mentions présentées, avec la date et l'heure de leur acceptation.

Cette exclusion ne prive le Client d'aucune garantie légale : un contenu qui ne correspondrait pas à ce qui a été annoncé donne lieu à correction ou à remboursement. Écrire à contact@mon-image.com.

Art. 9. Le Réseau de l'image

Le Réseau présente, sur une carte, des conseillères et conseillers en image indépendants dont le dossier a été vérifié (identifiant d'entreprise et pièce d'identité). Mon image n'est pas partie aux prestations qu'ils proposent : leurs tarifs, conditions et prestations les engagent seuls, Mon image ne les fixe ni ne les garantit et ne prend aucune commission sur les demandes de rendez-vous transmises.

Pour les professionnels, l'Espace pro permet de déposer une candidature, de tenir sa vitrine et de répondre aux demandes. La présence sur la carte est activée, après approbation du dossier, par un code remis par Mon image. Toute condition tarifaire de l'Espace pro est communiquée par écrit avant tout engagement.

Art. 10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, textes, pictogrammes et mises en page des contenus remis restent la propriété de l'éditeur. Le Client les utilise pour son usage personnel ; il ne peut ni les revendre, ni les diffuser publiquement, ni les exploiter commercialement sans autorisation écrite.

Art. 11. Responsabilité

Mon image est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les choix faits par le Client à partir d'une analyse ni pour une analyse faussée par des photographies non conformes aux consignes. Elle est en tout état de cause limitée au montant payé pour le contenu concerné. Mon image ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Art. 12. Réclamation et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@mon-image.com ; une réponse motivée est apportée dans un délai d'un mois.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — medconsodev.eu.

Art. 13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Art. 14. Modification des CGV

Mon image peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.